Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada :

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Help [Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats); 205 images with full-text search

Document Record

Creator
Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr.
Published
[Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats)
Identifier
oocihm.61928
61928
Subject
Statuts -- Québec (Province)
Statutes -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54547.
Titre de l'écran-titre.
iv, 200 pages ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61928