En Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Rancour, Joseph, époque 1820.
Thibault, Joseph, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En Cour d'appel : Joseph Thibault, appellant [sic] et Joseph Rancour, intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.61889
61889 - Sujet
-
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Factum de l'appellant [sic]".
"St. Real, avocat".
Imprimés divers.
Titre de la couverture.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61889