Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1818?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Main, Robert, époque 1818.
Roi, Joseph, époque 1818.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : Joseph Roi, appellant [sic] et Robert Main, intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1818?]
- Identificateur
-
oocihm.61888
61888 - Sujet
-
Commercial leases -- Quebec (Province).
Baux commerciaux -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Cas de l'appellant [sic]".
"Lagueux, proc. de l'appellant [sic]".
Imprimés divers.
Titre de la couverture.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61888