Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité.
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Ottawa : M. Cameron, 1866.; 36 images, 35 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Acte pour amender l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : M. Cameron, 1866.
- Identificateur
-
oocihm.61836
61836 - Sujet
-
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"29-30 Victoria, Cap. 57."
Notes dans les marges. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61836