Acte pour amender et refondre les dispositions ...

Acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité

Ottawa : M. Cameron, 1866.; 112 images, 105 with full-text search

Title: CIHM/ICMH microfiche series ; no. 61834
Acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité .
Published: Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identifier: FC 02 0203 no. 61834
oocihm.61834
61834
Subject: Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc.
Document source: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes: "29 Victoria, Cap. 57."
Notes dans les marges.
2 microfiches (52 images).
p. [238]-329.
Collection: Monographs
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61834