Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1868?]
- Identificateur
-
oocihm.61832
61832 - Sujet
-
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Laws, etc.
Québec (Québec) -- Lois, etc. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: Cap. XXXIII.
Notes dans les marges.
Titre de départ.
5 pages. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61832