Document Record

Title

Société de construction du peuple, author
Société de construction du peuple : dans le but d'aider les personnes qui en font partie a acquérir des propriétés foncières ou a bail emphitèotique; a libérer les propriétés qu'ils pouvent avoir déja des hypothêques ou autres redevances et a leur permettre de recevoir d'avance le montant de leurs actions, en fournissant de bonnes guaranties hypothécaires

Published

[Québec?] : : [éditeur non identifié], 1850.

Identifier

oocihm.61627
61627

Subject

Biens réels -- Québec (Province)
Propriété foncière -- Vente
Sociétés foncières -- Québec (Province)
Real property -- Québec (Province)
Vendors and purchasers
Land companies -- Québec (Province)

Document source

Ressource électronique.

Notes

"Incorporée par une [sic] Acte de la Législature Provinciale, en 1849."
Table.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
1 ressource en ligne (vii, 25 pages) : illustrations.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61627