En appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Cantin, Louis.
Lemelin, Charles, époque 1820.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Charles Lemelin, appellant [sic] et Louis Cantin, intimé : cas de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.61566
61566 - Sujet
-
Trials (Forgery) -- Quebec (Province).
Procès (Faux) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 10 novembre 1820.
Texte autographié Louis Plamondon proc.r de l'intimé.
Titre de départ: Province du Bas-Canada, Charles Lemelin, appellant [sic], et Louis Cantin, intimé.
[2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61566