Dans la Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1815?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Coffin, Thomas, 1762-1841.
Leblanc, Étienne, époque 1815.
Rivard La Vigne, François.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Dans la Cour d'appel : Thomas Coffin et Étienne Leblanc, écuyers, appellants [sic[c. Frs. Rivard La Vigne, habitant, intimé : cas de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1815?]
- Identificateur
-
oocihm.61564
61564 - Sujet
-
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Québec, 7e. janvier 1815.
Imprimés divers.
Texte autographié J.L. Borgia avocat de l'intimé.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61564