En appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Ritchie, Robert.
Roy Audy, Jean-Baptiste.
Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847. - Titre
- En appel : Robert Ritchie, appellant [sic], et Jean Baptiste Roy Audy, intimé : factum de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.61518
61518 - Sujet
-
Breach of contract -- Quebec (Province).
Inexécution -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Réal, avocat."
Daté: Québec, 1er décembre 1820.
Imprimés divers.
[3] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61518