En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Leclerc Francoeur, Jean-Baptiste.
Thériaut, Pierre.
Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847. - Titre
- En appel : Pierre Thériaut, appellant [sic], et Jean B. Leclerc dit Francoeur, intimé : factum de l'appellant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.61517
61517 - Sujet
-
Land titles -- Quebec (Province).
Titres de propriété -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Réal, Avocat."
Imprimés divers.
Texte en appel se situant en 1819 d'après le texte.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61517