Ordre des magistrats de la cité et district de Quebec :
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      		  [Québec? : publisher not identified, 1814?]; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Cour de sessions spéciales de la paix (District de Qué bec)
- Titre
- Ordre des magistrats de la cité et district de Quebec : fait dans une session spéciale de la paix tenue dans la cité de Quebec, le 5e jour d'aout, 1814.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1814?]
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                oocihm.61175
              
              
 61175
- Sujet
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                Dogs as carriers of disease.
              
              
 Dogs -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
 Chiens (Vecteurs de maladies).
 Chiens -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
- Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
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                Aussi disponible en anglais. Voir le numéro du microfiche de l'ICMH 61174.
              
              
 En tête du titre: District de Quebec.
 Imprimés divers.
 Signé: Perrault and Green, Greffiers de la paix.
 1 feuille (verso blanc) ; 32 x 20 cm.
- Collection
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                Monographies
              
              
 
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03t9d50kr9f