The Consolidated Municipal Act, 1883 :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Toronto : Hart, [1883?]; 354 images, 350 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bell, George, fl. 1882.
Ontario. The Consolidated Municipal Act, 1883.
Titre
The Consolidated Municipal Act, 1883 : with index
Adresse bibliographique
Toronto : Hart, [1883?]
Identificateur
oocihm.59400
59400
Sujet
Municipal corporations -- Ontario.
Municipal government -- Ontario.
Administration municipale -- Ontario.
Droit municipal -- Ontario.
Document original
Electronic reproduction.
Notes
Tables.
Includes index.
336 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.59400