Province du Bas-Canada :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1815?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Wurtele, A. G. G. (Alfred George Godfrey), né 1857.
Tonnancour, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
Province du Bas-Canada : Cour d'appels [sic], Wurtele, appellant [sic], vs. Tonnancour, intimé.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1815?]
Identificateur
oocihm.58736
58736
Sujet
Boundaries (Estates) -- Quebec (Province).
Bornage (Droit) -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Cas de l'intimé."
Daté: Québec, 24e juillet, 1815.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[3] pages ; 32 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58736