Province du Bas-Canada :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1815?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Wurtele, A. G. G. (Alfred George Godfrey), né 1857.
Tonnancour, époque 1815.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Province du Bas-Canada : Cour d'appels [sic], Wurtele, appellant [sic], vs. Tonnancour, intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1815?]
- Identificateur
-
oocihm.58736
58736 - Sujet
-
Boundaries (Estates) -- Quebec (Province).
Bornage (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Cas de l'intimé."
Daté: Québec, 24e juillet, 1815.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[3] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58736