En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Badeaux, Joseph, 1777-1834.
Bureau, Pierre époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Joseph Badeaux & al., appellants [sic] et Pierre Bureau & al., intimé [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.58731
58731 - Sujet
-
Highway law -- Quebec (Province).
Routes -- Droit -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Factum des intimés."
"St. Real, avocat".
Imprimés divers.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58731