Province du Bas-Canada, dans la Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1814?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bélanger, Jean, époque 1814.
Normand, Jean Baptiste, époque 1814.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Province du Bas-Canada, dans la Cour d'appel : Jean Baptiste Normand, ès qualité appellant [sic] et Sieur Jean Bélanger, intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1814?]
- Identificateur
-
oocihm.58730
58730 - Sujet
-
Boundaries (Estates) -- Quebec (Province).
Bornage (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Cas de l'appellant".
Daté: Québec, 16 novembre 1814.
Imprimés divers.
Titre de départ.
[3] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58730