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[Québec?] : P.E. Desbarats, imprimeur du roi, [1815?]; 7 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Vassal, Jean Baptiste de François.
- Titre
- Avertissement : les commissaires, soussignés pour exé cuter un acte passe dans la dernière session du parlement de la province du Bas-Canada ..
- Adresse bibliographique
- [Québec?] : P.E. Desbarats, imprimeur du roi, [1815?]
- Identificateur
-
oocihm.58513
58513 - Sujet
-
Pensions, Military -- Quebec (Province).
Pensions militaires -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté et signé: Québec, 1er juin, 1815. F. Vassal de Monviel ...
Imprimés divers.
Texte en français et en anglais.
Titre de départ.
Titre en anglais: Notice: the undersigned commissioners for executing an act passed in the last session of the provincial parliament of Lower-Canada ...
[2] pages ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.58513