Acte d'incorporation de la Cité de Québec :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec? : publisher not identified], 1887.; 214 images, 208 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Chouinard, Mathias.
Québec (Province) Lois, etc. - Titre
- Acte d'incorporation de la Cité de Québec : compilation des divers statuts concernant cet acte et concernant la Cour de recorder de la Cité de Québec
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1887.
- Identificateur
-
oocihm.57552
57552 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend un index.
200 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57552