In appeal :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1815?]; 13 images, 12 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Rivard, Jean, author
Stuart, Andrew, 1785-1840.
Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847.
Titre
In appeal : J.R. Vallières, Esqr. & al. appellants, & Jean Rivard, respondent : respondent's case.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1815?]
Identificateur
oocihm.57300
57300
Sujet
Deeds -- Quebec (Province).
Land titles -- Quebec (Province).
Actes sous seing privé -- Québec (Province).
Titres de propriété -- Québec (Province).
Document original
Electronic reproduction.
Notes
"A. Stuart for respondent."
[6] pages ; 31 cm.
Collection
Monographies
Langue
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57300