In appeal :
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[S.l. : publisher not identified, 1815?]; 13 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Rivard, Jean, author
Stuart, Andrew, 1785-1840.
Vallières de Saint-Rʹeal, Joseph-Rʹemi, 1787-1847. - Titre
- In appeal : J.R. Vallières, Esqr. & al. appellants, & Jean Rivard, respondent : respondent's case.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1815?]
- Identificateur
-
oocihm.57300
57300 - Sujet
-
Deeds -- Quebec (Province).
Land titles -- Quebec (Province).
Actes sous seing privé -- Québec (Province).
Titres de propriété -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
"A. Stuart for respondent."
[6] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57300