Projet de refonte et de révision des lois de licence :
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Aide
[S.l. : publisher not identified], 1888.; 74 images, 73 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Lois, etc.
- Titre
- Projet de refonte et de révision des lois de licence : réimprimé conformément à la résolution de l'Assemblée législative de Québec, votée le 9 juillet 1888, avec insertion des amendements qu'y a apportés le comité spécial chargé d'en faire l'étude, au cours de la session de 1888.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified], 1888.
- Identificateur
-
oocihm.57093
57093 - Sujet
-
License system -- Quebec (Province).
Liquor laws -- Quebec (Province).
Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Licences de débit de boissons -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 67 pages.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.57093