Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :
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[Toronto : publisher not identified], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson); 50 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial : avec les amendements faits subséquemment.
- Adresse bibliographique
- [Toronto : publisher not identified], 1850 (Toronto : Lovell et Gibson)
- Identificateur
-
oocihm.56456
56456 - Sujet
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
xlviii pages ; 19 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56456