Règlement du Conseil-de-ville de Sorel :

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Aide [Sorel, Québec? : publisher not identified], 1884.; 21 images, 19 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Sorel (Québec)
Règlement du Conseil-de-ville de Sorel : pour fixer et déterminer de nouveau le taux de la cotisation, pour imposer ou énumérer les diverses taxes, cotisations, droits annuels et redevances municipales déjà imposées ..
Adresse bibliographique
[Sorel, Québec? : publisher not identified], 1884.
Identificateur
oocihm.56424
56424
Sujet
Sorel (Quebec).Laws, etc.
Sorel (Québec).Lois, etc.
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.
Taxation -- Québec (Province) -- Sorel.
Arrêtés municipaux -- Québec (Province) -- Sorel.
Impôt -- QueGbec (Province) -- Sorel.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"No. 163."
12 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56424