Document Record

Title

Sorel (Québec)
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 56420
Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels : et pour amender et refondre ou consolider les diverses dispositions statuées pour établir les revenus annuels et subvenir aux dépenses.

Published

[Sorel, Québec? : s.n.], 1890 ([Sorel, Québec?] : "Sorelois")

Identifier

FC 02 0203 no. 56420
oocihm.56420
56420

Subject

Sorel (Québec).Lois, etc.
Sorel (Quebec).Laws, etc.
Arrêtés municipaux -- Québec (Province) -- Sorel.
Impôt -- Québec (Province) -- Sorel.
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.
Taxation -- Québec (Province) -- Sorel.

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.

Notes

En tête du titre: No 195.
1 microfiche (13 images).
18 p. ; 21 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56420