This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels

[Sorel, Québec? : s.n.], 1890 ([Sorel, Québec?] : "Sorelois"); 25 images, 24 with full-text search

Document Record

Title
Sorel (Québec)
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 56420
Règlement du Conseil de la cité de Sorel concernant les taxes, cotisations, charges et droits annuels : et pour amender et refondre ou consolider les diverses dispositions statuées pour établir les revenus annuels et subvenir aux dépenses.
Published
[Sorel, Québec? : s.n.], 1890 ([Sorel, Québec?] : "Sorelois")
Identifier
FC 02 0203 no. 56420
oocihm.56420
56420
Subject
Sorel (Québec).Lois, etc.
Sorel (Quebec).Laws, etc.
Arrêtés municipaux -- Québec (Province) -- Sorel.
Impôt -- Québec (Province) -- Sorel.
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) -- Sorel.
Taxation -- Québec (Province) -- Sorel.
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
En tête du titre: No 195.
1 microfiche (13 images).
18 p. ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.56420