Fall sittings, 1896, non-jury :

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Notice bibliographique du document

Titre
Fall sittings, 1896, non-jury : holden on Monday, the 9th day of November, A.D., 1896, before the Honorable Mr. Justice Ferguson : list of cases.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1896?]
Identificateur
oocihm.55778
55778
Sujet
Court calendars.
Rôles (Procédure civile).
Document original
Electronic reproduction.
Notes
Printed ephemera.
1 sheet (verso blank) ; 22 x 33 cm.
Collection
Monographies
Langue
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0k93125vc3d