Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 :

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Notice bibliographique du document

Titre
Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 : manuel relatif à la confection et à la correction des listes électorales de la province de Québec à l'usage des villes, cité s et municipalités rurales : avec conseils spéciaux pour les municipalités rurales.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1890?]
Identificateur
oocihm.55538
55538
Sujet
Election law -- Quebec (Province).
Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"(Confidentiel)"
22 pages ; 15 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55538