Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 :
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[S.l. : publisher not identified, 1890?]; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 : manuel relatif à la confection et à la correction des listes électorales de la province de Québec à l'usage des villes, cité s et municipalités rurales : avec conseils spéciaux pour les municipalités rurales.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1890?]
- Identificateur
-
oocihm.55538
55538 - Sujet
-
Election law -- Quebec (Province).
Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"(Confidentiel)"
22 pages ; 15 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55538