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Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889

[S.l. : s.n., 1890?]; 28 images, 26 with full-text search

Document Record

Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55538
Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 : manuel relatif à la confection et à la correction des listes électorales de la province de Québec à l'usage des villes, cité s et municipalités rurales : avec conseils spéciaux pour les municipalités rurales.
Published
[S.l. : s.n., 1890?]
Identifier
FC 02 0203 no. 55538
oocihm.55538
55538
Subject
Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Election law -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes
"(Confidentiel)"
1 microfiche (15 images).
22 p. ; 15 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55538