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Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889
[S.l. : s.n., 1890?]; 28 images, 26 with full-text search
Document Record
- Title
-
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55538
Loi électorale de Québec telle qu'amendée à la session de 1889 : manuel relatif à la confection et à la correction des listes électorales de la province de Québec à l'usage des villes, cité s et municipalités rurales : avec conseils spéciaux pour les municipalités rurales. - Published
- [S.l. : s.n., 1890?]
- Identifier
-
FC 02 0203 no. 55538
oocihm.55538
55538 - Subject
-
Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Election law -- Quebec (Province). - Document source
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
- Notes
-
"(Confidentiel)"
1 microfiche (15 images).
22 p. ; 15 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55538