Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporation[s] privées :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[Lévis, Québec? : publisher not identified], 1876.; 40 images, 39 with full-text search
Document Record
- Creator
- Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
- Title
- Liste des rapports ou états annuels ou de la session, qui doivent être présentés à la législature de la province de Québec, par des fonctionnaires publics, commissaires, ou corporation[s] privées : avec une liste supplémentaire des états dont la présentation doit être faite au lieutenant-gouverneur.
- Published
- [Lévis, Québec? : publisher not identified], 1876.
- Identifier
-
oocihm.55533
55533 - Subject
-
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Government paperwork -- Quebec (Province).
Écritures administratives gouvernementales -- Québec (Province). - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"1876"
"Préparée en conformité de la 106e règle de l'Assemblée législative."
Signé: G.M. Muir, greffier de l'Assemblée législative, province de Québec. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55533