Cour d'appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Carrier, Charles, author
Whitney, Joshua.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : Joshua Whitney, appellant [sic] et Charles Carrier & al. intimés : cas des intimés.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55177
55177 - Sujet
-
Contracts for work and labor -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Road construction -- Quebec (Province).
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Routes -- Construction -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 20 juillet 1819.
Titre de la couverture.
[2] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55177