Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Ermatinger, Frédérick William, m. 1827., author
Plenderleath, William, 1780-1845.
Québec (Province). Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : Fred. W. Ermatinger, Ecr. appellant [sic] et Wm. Plenderleath & al. intimés : cas de l'appelant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55173
55173 - Sujet
-
Inheritance and succession -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Successions et héritages -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Real, avocat".
4 pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z60bv7g207