Cour d'appel :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Frichet, François, époque 1819., author
Aubin, Louis, époque 1819.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : François Frichet, appellant [sic], et Louis Aubin et sa femme, intimés : factum de l'appellant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.55172
55172 - Sujet
-
Inland water transportation -- Transit charges.
Right of way -- Quebec (Province).
Toll bridges -- Quebec (Province).
Droit de passage -- Québec (Province).
Ponts à péage -- Québec (Province).
Transports de navigation intérieure -- Frais de transit. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Real, avocat".
Daté: Québec, 10 juillet, 1819.
Le texte ne comprend qu'une seule page.
[4] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55172