En appel :

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Notice bibliographique du document

Créateur
Terrien, Jean, époque 1811., author
Joubert, Louis, époque 1811.
Le Moyne de Longueuil, Marie-Charles-Joseph, baronne de Longueuil, 1756-1846.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
En appel : Dame Lemoine, baronne de Longl. et al. appelans [sic] vs. Jean Terrien, intimé : cas de l'intimé.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 18--?]
Identificateur
oocihm.55170
55170
Sujet
Commercial law -- Quebec (Province).
Land grants -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Vendors and purchasers -- Quebec (Province).
Concessions de terres -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province).
Immeubles -- Vente et transmission -- Québec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
[2] pages ; 31 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55170