En appel :
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Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Terrien, Jean, époque 1811., author
Joubert, Louis, époque 1811.
Le Moyne de Longueuil, Marie-Charles-Joseph, baronne de Longueuil, 1756-1846.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Dame Lemoine, baronne de Longl. et al. appelans [sic] vs. Jean Terrien, intimé : cas de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 18--?]
- Identificateur
-
oocihm.55170
55170 - Sujet
-
Commercial law -- Quebec (Province).
Land grants -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Vendors and purchasers -- Quebec (Province).
Concessions de terres -- Québec (Province).
Droit commercial -- Québec (Province).
Immeubles -- Vente et transmission -- Québec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- [2] pages ; 31 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55170