Document Record

Creator

Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Baker, George.
Bas-Canada. Cour d'appel.

Title

CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55169
En appel : Toussaint Pothier, appellant [sic] vs. George Baker, intimé : cas de l'appelant [sic].

Published

[S.l. : s.n., 1812?]

Identifier

oocihm.55169
FC 02 0203 no. 55169
55169

Subject

Propriété immobilière -- Québec (Province).
Actes translatifs de propriété -- Québec (Province).
Hypothèques -- Québec (Province).
Charges (Droit civil) -- Québec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Conveyancing -- Quebec (Province).
Mortgages -- Quebec (Province).
Encumbrances (Law) -- Quebec (Province).

Document source

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.

Notes

Titre de la couverture.
Daté: Québec [30] juin, 1812.
1 microfiche (6 images).
[4] p. ; 31 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55169