En appel :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1812?]; 9 images, 7 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Robitaille, Ignace, époque, 1812., author
McGillivray, William, 1764?-1825.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
En appel : Ignace Robitaille, appellant [sic] and [sic] Wm. M'Gillivray, et al. intimés : cas de l'appellant [sic].
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1812?]
Identificateur
oocihm.55163
55163
Sujet
Executors and administrators -- Québec (Province).
Inheritance and succession -- Quebec (Province).
Wills -- Quebec (Province).
Exécuteurs et administrateurs testamentaires -- Québec (Province).
Successions et héritages -- Québec (Province).
Testaments -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Filé le 29 juillet, 1812".
[2] pages ; 31 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55163