En appel :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 9 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Brunet Letang, Joseph, author
Legault Delorier, Charles.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
En appel : Charles Legault dit Delorier, appellant [sic] and [sic] Joseph Brunet dit Letang, intimé : cas de l'intimé.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1819?]
Identificateur
oocihm.55157
55157
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Collection laws -- Quebec (Province).
Flood damage -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Québec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Inondations -- Dommages -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"L. Plamondon, proc. de l'intimé".
Titre de la couverture.
[4] pages ; 31 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0rb6vx0b32d