Court of Appeals :
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[S.l. : publisher not identified, 1818?]; 15 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Arnold, George, author
Wilson, William, fl. 1818.
Lower Canada. Court of Appeals. - Titre
- Court of Appeals : in a cause between George Arnold, appellant, and William Wilson, respondent, appellant's case, A. Stuart, attorney for plaintiff.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1818?]
- Identificateur
-
oocihm.55034
55034 - Sujet
-
Adjoining landowners -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province) -- Cases.
Propriété immobilière -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Voisinage (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Cover title.
Text in English and French.
[8] pages ; 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55034