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Declaration du roy concernant les vagabonds, gens sans aveu, mandiants & bannis : donnée à Versailles le 5 juillet 1722.

A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon ... , 1722.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Titre
Declaration du roy concernant les vagabonds, gens sans aveu, mandiants & bannis : donnée à Versailles le 5 juillet 1722.
Adresse bibliographique
A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon ... , 1722.
Identificateur
55004
Sujet
Expatriation -- Québec (Province)
Droit correctionnel -- Québec (Province)
Peines -- Québec (Province)
Expatriation -- Quebec (Province)
Correctional law -- Quebec (Province)
Punishment -- Quebec (Province)
Canada -- Histoire -- 1713-1763 (Nouvelle-France)
Canada -- History -- 1713-1763 (New France)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Signé: Gilbert.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55004