Declaration du roy concernant les vagabonds & gens sans aveu :
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[Paris? : publisher not identified, 1719?]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) - Titre
- Declaration du roy concernant les vagabonds & gens sans aveu : donnée à Paris le 12 mars 1719.
- Adresse bibliographique
- [Paris? : publisher not identified, 1719?]
- Identificateur
-
oocihm.55003
55003 - Sujet
-
Expatriation -- Québec (Province)
Droit correctionnel -- Québec (Province)
Peines -- Québec (Province)
Expatriation -- Quebec (Province)
Correctional law -- Quebec (Province)
Punishment -- Quebec (Province)
Canada -- Histoire -- 1713-1763 (Nouvelle-France)
Canada -- History -- 1713-1763 (New France) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Baillon, commis greffier.
Titre de l'écran-titre.
3 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0wm13n20w3w