Arbitration between Ontario and Quebec under the British North America Act, 1867.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Arbitration between Ontario and Quebec under the British North America Act, 1867.
- Adresse bibliographique
- Quebec : [publisher not identified], 1870.
- Identificateur
-
oocihm.54864
54864 - Sujet
-
Indigenous peoples -- Land tenure -- Canada.
Land tenure -- Canada.
Autochtones -- Terres -- Canada.
Propriété foncière -- Canada. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Cover title.
Tables.
[2], 159 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0416sx6814t