Ordinances of the province of Quebec :
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Quebec : Printed by Samuel Neilson ..., 1790.; 33 images, 32 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Quebec (Province) Laws, etc.
- Titre
- Ordinances of the province of Quebec : being a selection of all the laws and regulations concerning pilots and the navigation of the river St. Lawrence below Montreal, or expressive of the duties of masters of vessels in the ports of Quebec and Montreal.
- Adresse bibliographique
- Quebec : Printed by Samuel Neilson ..., 1790.
- Identificateur
-
oocihm.54833
54833 - Sujet
-
Pilots and pilotage -- Quebec (Province) -- Law and legislation.
Navires -- Pilotage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
"Extract of ordinance chap. I, passed 12th April, 1790 ... "
Added t.p. in French: Ordonnances de la province de Québec : contenant toutes les loix et réglemens concernant les pilotes et la navigation du fleuve St. Laurent au-dessous de Montréal, et les devoirs des maitres de vaisseaux dans les ports de Québec et de Montréal.
Text in English and French.
[5], 11, 11, [1] pages ; 22 cm. (8 vo.). - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54833