Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.; 45 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Acte constitutionnel (1791)
- Titre
-
Québec (Province)
Anno regni Georgii III, regis Magnæ Britanniæ Franciæ et Hiberniæ decimo quarto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixième jour de mai, l'an de Notre Seigneur 1768, et dans la huitième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la grâce de Dieu, roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irelande, défenseur de la foi, &c. : et depuis ce tems continué, par plusieurs prorogations, jusqu'au treizième jour de janvier, 1774 ; étant la septième session du treizième Parlement de la Grande Bretagne. - Adresse bibliographique
- A Montréal : Imprimé chez Lane et Bowman ..., 1816.
- Identificateur
-
oocihm.54817
54817 - Sujet
- Canada -- Constitution.
- Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Traduit en français, par F.J. Cugnet, par ordre de Son Excellence. Cf. pages 12.
Vlach et Buono, numbers 0902
44 pages ; 22 cm. (8 vo.) - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54817