Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto :
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A Quebec : De l'impression de Brown and Gilmore, imprimeurs, 1766.; 34 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Grande-Bretagne. Acte du timbre.
Québec (Province) Acte du timbre. - Title
- Anno regni Georgii III. regis Magnæ Britanniæ, Franciæ, & Hiberniæ, quinto : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixneuviéme jour de mai, Anno Domini 1761, dans la premiére année du régne de notre souverain seigneur George III. par la grace de Dieu, de la Grande-Brétagne, de France et d'Irlande, roi, défenseur de la foi, &c. : et continué depuis par plusieures [sic] prorogations jusques au dixiéme jour de janvier, 1765, qui fait la quatriéme séance du douziéme Parlement de la Grande-Brétagne.
- Published
- A Quebec : De l'impression de Brown and Gilmore, imprimeurs, 1766.
- Identifier
-
oocihm.54816
54816 - Subject
-
Stamp-duties -- Quebec (Province).
Taxation -- Law and legislation -- Great Britain.
Droit fiscal -- Législation -- Grande-Bretagne.
Timbre (Impôt) -- Québec (Province).
Great Britain -- Colonies -- America -- Commerce.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Amérique -- Commerce. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Contient: Un acte pour accorder de certains droits ou impôts de timbrage, et autres impôts, dans les colonies et etablissemens britanniques à l'Amérique ... (5 Geo. III. c. 12, Acte du timbre, 1765).
Titre de départ.
Traduit par ordre du gouverneur Murray, 10 mars 1766--p. 33.
33, [1] pages ; 23 cm. (4 to.). - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54816