Extraits du Code municipal de la province de Québec à l'usage des officiers du Conseil local /
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[Montréal? : publisher not identified], 1895.; 38 images, 37 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Forget, David, author
Québec (Province) Code municipal. - Titre
- Extraits du Code municipal de la province de Québec à l'usage des officiers du Conseil local
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1895.
- Identificateur
-
oocihm.54671
54671 - Sujet
-
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 31 pages ; 17 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54671