Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.

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Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province). Commission chargée de réviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.
Titre
Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified, 1894?]
Identificateur
oocihm.54647
54647
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil law.
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit civil -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Tables.
lxvi, 195 pages ; 28 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54647