Code criminel, 1892 :
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Ottawa : S.E. Dawson, 1892.; 425 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Code criminel, 1892 : 55-56 Victoria, chap. 29 aussi acte à l'effet de modifier "L'acte modifiant l'acte de tempérance du Canada, 1888", étant le chapitre 26 de la même session. - Adresse bibliographique
- Ottawa : S.E. Dawson, 1892.
- Identificateur
-
oocihm.54639
54639 - Sujet
-
Droit pénal -- Législation -- Codes.
Procédure pénale -- Législation -- Canada.
Tempérance -- Droit -- Canada -- Législation.
Criminal law.
Criminal procedure -- Canada.
Temperance -- Law and legislation -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à York University, Law Library, Toronto, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02094.
Comprend un index.
422 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54639