Code civil de la province de Québec :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.; 737 images, 722 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Titre
Code civil de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu' au 1er mai 1893
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin, 1893.
Identificateur
oocihm.54638
54638
Sujet
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
xvii, 687 pages ; 15 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0sx6445nh51