Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
[S.l. : publisher not identified, 1754?]; 7 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix anné es, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes : du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat.
- Published
- [S.l. : publisher not identified, 1754?]
- Identifier
-
oocihm.54489
54489 - Subject
-
Morue -- Pêche commerciale -- Nouvelle-Écosse -- île du Cap-Breton.
Poisson (Aliment) -- Commerce -- France.
Huiles d'animaux marins -- Commerce -- France.
Cod fisheries -- Nova Scotia -- Cape Breton Island.
Fish trade -- France.
Marine animal oils -- Commerce -- France. - Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montréal.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Louis ... ; comte de Provence, signé, Rouillé.
Titre de l'éran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1535
[4] pages ; 20 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54489