Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 :
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A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.; 13 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 31. decembre 1718, et lettres patentes données à Paris le 30. mars 1719 : pour la prise de possession de la ferme des domaines d'occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1719.
- Published
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1719.
- Identifier
-
oocihm.54486
54486 - Subject
-
Lambert, Aymard.
Titres de propriété -- Canada.
Land titles -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la McLennan Library, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Signé: Phelypeaux.
Titre de l'écran-titre.
12 pages ; 25 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54486