Code de procédure civil du Bas-Canada :

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Document Record

Creator
Québec (Province) Code de procédure civile.
Title
Code de procédure civil du Bas-Canada : annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat.
Published
Montréal : J.M. Valois, 1891.
Identifier
oocihm.54075
54075
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
Faux-titre: Le code de procédure civile annotée.
Tables.
Texte sur deux colonnes.
xxxvi, [3], 601 pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54075