Code de procédure civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : J.M. Valois, 1891.; 665 images, 654 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province) Code de procédure civile.
Titre
Code de procédure civil du Bas-Canada : annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat.
Adresse bibliographique
Montréal : J.M. Valois, 1891.
Identificateur
oocihm.54075
54075
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
Faux-titre: Le code de procédure civile annotée.
Tables.
Texte sur deux colonnes.
xxxvi, [3], 601 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0tq5r789q81