Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées.
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Aide
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
- Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 18--?]
- Identificateur
-
oocihm.53691
53691 - Sujet
-
Catholic Church -- Charities.
Catholic Church -- Finance.
Catholic Church -- Government.
Église catholique -- Finances.
Église catholique -- Gouvernement.
Église catholique -- Oeuvres de bienfaisance. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de l'étiquette: Projet de bill pour les assemblées concernant les élections de marguilliers et les redditions de comptes.
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.53691