Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent.
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[Ottawa? : publisher not identified], 1867.; 84 images, 83 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent.
- Adresse bibliographique
- [Ottawa? : publisher not identified], 1867.
- Identificateur
-
oocihm.52757
52757 - Sujet
-
Canada -- Constitutional law -- Amendments.
Canada -- Droit constitutionnel -- Amendements. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de la couverture.
76 pages ; 17 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52757