Manuel de l'Assemblée législative de Québec.

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1855.; 769 images, 757 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Titre
Manuel de l'Assemblée législative de Québec.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1855.
Identificateur
oocihm.52634
52634
Sujet
Law -- Quebec (Province).
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend: L'Acte de l'Amérique du nord 1867, et les amendements à cet acte avec un extrait de l'acte des serments promissoires, 1868, et les instructions de la reine au gouverneur général.
P. de t. en anglais sur page opposée: Manual of the Legislative Assembly of Quebec.
Texte en français et en anglais.
722, 5, ix pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0pg1hh6h59f